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ÉDITEUR DU SITE
Le site yannfriant.com est édité par Yann Friant
Le site yannfriant.com est hébergé par OVH Groupe SA.
Dénomination sociale : OVH SAS
Numéro SIRET : 424 761 419 00045
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
PROPRIÉTÉ INTELECTUELLE
L’ensemble des contenus présents sur le site yannfriant.com, incluant mais non limité aux textes, graphiques, images, logos et icônes, relève de la législation française et internationale sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie, du contenu du site sur quelque support ou par quelque procédé que ce soit, est interdite sauf autorisation préalable expresse de Yann Friant.
PROTECTION DES DONNÉES
Conformément aux dispositions légales en vigueur, Yann Friant s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles de ses utilisateurs. Aucune donnée personnelle n’est collectée à l’insu de l’utilisateur ni utilisée à des fins non prévues.
DROIT APPLICABLE
Les présentes mentions légales sont régies et interprétées conformément au droit français, sans tenir compte des conflits de lois. Tout litige en relation avec l’interprétation ou l’exécution de ces mentions sera de la compétence exclusive des tribunaux français.
Pour toute information complémentaire, veuillez nous contacter via le formulaire en ligne
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les modalités de vente des services proposés par Yann Friant.
ARTICLE 1
CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Ventes s’appliquent, sans restriction ni réserve, à tout achat des services de formation, de conseil et d’accompagnement. Elles sont disponibles sur les sites yannfriant.com et yannfriant.fr
ARTICLE 2
PRIX
Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC. Ils ne comprennent pas les frais de transport et d’hébergement dans le cas des formations ou des tournages. Une facture sera remise au client après la fourniture des services.
ARTICLE 3
DEMANDES DE PRESTATION
Les demandes se font par email ou par téléphone. La commande devient définitive dès la signature du devis.
ARTICLE 4
CONDITIONS DE PAIEMENT
Le paiement s’effectue par virement. Le prix est payable en totalité sous 30 jours après la signature du devis.
ARTICLE 5
FOURNITURE DE PRESTATIONS
Les services sont fournis à la date convenue entre le Client et Yann Friant.
ARTICLE 6
DROITS DE RÉTRACTATION
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux clients professionnels achetant dans le cadre de leur activité.
ARTICLE 7
RESPONSABILITÉ DU PRESTATAIRE
En cas de défaut de conformité d’un service, Yann Friant s’engage à rectifier la prestation dans un délai d’un mois.
ARTICLE 8
DONNÉES PERSONNELLES
Conformément au RGPD, Yann Friant assure la confidentialité des données des clients. Pour toute demande, merci d’utiliser le formulaire en ligne.
ARTICLE 9
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contenu des site yannfriant.com et yannfriant.fr est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
ARTICLE 10
DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le tribunal du siège social du Prestataire sera compétent.
ARTICLE 11
LITIGES
En cas de différend, un règlement à l’amiable sera privilégié. À défaut, la juridiction compétente sera le Tribunal de Commerce du siège social du Prestataire.